Deux instances encadrent les activités de l’École et son fonctionnement. Trois représentant·es des élèves y siègent, accompagné·es de leurs suppléant·es. Tou·tes peuvent participer aux débats, mais seul·es les représentant·es titulaires peuvent prendre part aux votes.
Ces deux instances sont l’occasion pour les étudiant·es de faire entendre leur voix et leurs propositions, soit lors des réunions, soit en amont, par l’ajout à l’ordre du jour d’un point sur lequel ils ou elles souhaitent s’exprimer ou obtenir des éclaircissements.
Élections
Les élections ont lieu au premier trimestre de chaque année civile. Chaque étudiant·e inscrit·e en 1er, 2e ou 3e cycle est inscrit·e sur la liste électorale et peut se porter candidat·e. L’élection des étudiant·es se fait sur liste. Les sièges sont répartis entre les listes concurrentes à proportion des voix. Les listes sont composées de 6 noms, sans obligation de déterminer l’ordre d’élection.
Conseil pédagogique
Le conseil pédagogique est consulté et délibère sur les questions ayant une incidence en matière d’enseignement, de pédagogie et d’organisation de l’année scolaire. Il est présidé par la directrice, comprend deux personnes de l’administration désignées par celle-ci, quinze représentant·es des enseignant·es élu·es pour deux ans renouvelables et trois représentant·es des étudiant·es élu·es pour un an renouvelable.
Conseil d’administration
Le conseil d’administration est consulté et délibère sur les projets et le rapport d’activité de l’établissement, les questions relatives à la vie de l’École, à son organisation, à son offre pédagogique ainsi que sur son règlement intérieur. Il est également chargé de l’approbation du budget, de ses modifications et du compte financier. Le conseil d’administration se réunit sur convocation de sa présidente au moins deux fois par an.
Il est composé de quatre représentant·es du ministère de la Culture, du directeur du Musée national d’art moderne du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou ou son ou sa représentant·e, de sept personnalités désignées en raison de leurs compétences par la Ministre de la Culture, des représentant·es élu·es du personnel et des étudiant·es (six représentant·es élu·es des enseignant·es ; trois représentant·es élu·es du personnel administratif, technique, de surveillance et de service ; trois représentant·es élu·es des étudiant·es).
Les représentant·es des enseignant·es et du personnel administratif, technique, de surveillance et de service au conseil d’administration sont élu·es pour une période de trois ans renouvelables.
Les représentant·es des étudiant·es sont élu·es pour un an renouvelable.
Conseil de recherche
Le Conseil de la recherche, dont le Conseil pédagogique a voté la création le 15 juin 2023, est consulté et délibère sur les questions ayant trait à la structuration et la valorisation de la recherche dans sa diversité.
Le Conseil de la recherche identifie des axes de recherche partagés par les équipes pédagogiques et scientifiques, il recense et labellise les activités de recherche et met en place des partenariats scientifiques ou financiers pour mener les projets.
Le Conseil sera présidé par la directrice et un·e représentant·e du département des Études. Il sera composé de membres élu·es (renouvelables tous les 2 ans par tiers) et reflètera la diversité des acteur·ices de la recherche de l’École : enseignant·es théoricien·nes, chef·fes d’atelier ou enseignan·es de technicités, étudiant·es, doctorant·es, conservateur·ices, représentant·es des éditions, de la bibliothèque, des expositions.
Il se réunira 3 fois par an.
Commission de scolarite
Les étudiant·es qui ne remplissent pas les conditions de passage dans l‘année supérieure, qui sollicitent une reprise de leurs études après plus de deux années d’abandon, ou qui demandent une dérogation aux conditions d’inscriptions fixées par le règlement, etc. voient leur demande examinée par une commission. Celle-ci peut être amenée à prononcer l’exclusion d’un·e étudiant·e, pour insuffisance pédagogique.
La commission est composée de la directrice ou son ou sa représentant·e, de la cheffe du service de la scolarité ou son adjoint, de trois enseignant·es, et d’un·e représentant·e des étudiant·es au CA ou au CP. Elle se réunit une à deux fois par an.
Conseil de discipline
Une commission disciplinaire peut être réunie à l’encontre d’un·e étudiant·e, sur convocation de la directrice.
La commission de discipline est composée de la directrice ou son ou sa représentant·e, qui préside, du directeur des études ou son ou sa représentant·e, d’un·e représentant·e de l’administration nommé·e par la directrice ; de deux professeur·es désigné·es par tirage au sort, parmi les représentant·es des enseignants titulaires au CA et au CP ; de deux représentant·es des étudiant·es désigné·es par tirage au sort parmi les représentant·es des étudiant·es au CA et au CP.
Les sanctions encourues sont le blâme, l’exclusion temporaire, l’exclusion définitive, l’obligation de remise en état dans le cas de dégradations, l’obligation de remplacement de matériels dans les cas de vols ou des mesures de responsabilisation visant à participer à des actions culturelles ou de solidarité au sein de l’établissement.
